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Index de l'article
Guide CCRG - La RIOM remplace la TEOM
Je paye ce que je consomme !
La Redevance, c'est quoi ?
Comment ça marche ?
Queques conseils....
Toutes les pages

 

 

1er Juillet 2011

ATTENTION CA VA CHANGER

La Communauté de Communes vous guide - COMPRENDRE LA REDEVANCE

François MEYER, Maire de Jungholtz et rapporteur de la commission RIOMPermettre à chacun de mieux trier : la Communauté de Communes s’engage

François MEYER, Maire de Jungholtz et rapporteur de la commission RIOM.

Une nouvelle fois, les élus de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ont décidé de parier sur l’avenir et sur la protection durable de l’environnement. Ils ont voté la mise en place d’une Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM) en remplacement de la taxe actuelle. Celle-ci sera effective à compter du 1er janvier 2012. Toutefois, un premier semestre de facturation «à blanc» débutera le 1er juillet 2011, nous permettant de mieux appréhender ce changement important dans notre quotidien.

La redevance est une solution d’avenir, même si elle présente quelques difficultés d’application et une charge de travail supplémentaire pour les services. Elle incite au tri et au recyclage, favorise la réduction de déchets. Les usagers se sentent plus responsables de leur production : chacun paye en fonction des déchets qu’il présente à la collecte. Elle permet également de moderniser les collectes. Par cette décision, le Conseil de Communauté entend assurer l’équité financière entre les foyers pour un même service. Cet engagement souligne la détermination des élus pour la préservation de l’environnement.

Le présent livret vous permettra de mieux comprendre en quoi consiste la redevance et d’en apprécier les bénéfices. Vous y trouverez les informations relatives à sa mise en place et les explications concernant la facturation correspondante. À travers cette démarche, je suis convaincu que nous obtiendrons des résultats significatifs et durables pour notre territoire.

Francois Meyer, Maire de Jungholtz et rapporteur de la commission RIOM

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LA GRANDE NOUVEAUTÉ 2011

Je paye ce que je consomme !

C’est la nouvelle manière de calculer la facture des ordures ménagères

Afin de réduire notre production de déchets et renforcer nos performances de tri, nos élus ont voté la mise en place d’une redevance, en remplacement de la taxe. Une vraie politique incitative !

Trier mieux... pour maîtriser les coûts ! La Communauté de Communes vous guide - COMPRENDRE LA REDEVANCE dechet-man

La Communauté de Communes a décidé d’appliquer une redevance incitative, plus équitable, pour responsabiliser les usagers. Ainsi, les coûts du service des déchets seront mieux maîtrisés et la pratique du tri s’améliorera. Contrairement à la taxe réclamée aux propriétaires, la redevance sera due par les usagers, qu’ils soient propriétaires ou locataires. La facture prendra en compte le poids des déchets produits et le nombre de levées de bacs à la collecte. Pourquoi payer pour ceux qui trient peu ou mal ?

C’est bon pour l’environnement

Plus on consomme raisonnablement, moins l’on produit de déchets... Cela ménage notre environnement et notre porte-monnaie ! Avec cette réforme, la facturation est plus équitable et tient compte de nos efforts quotidiens.

Une redevance mieux adaptée

La redevance est simple dans son principe : elle repose sur les quantités produites alors que la taxe est calculée sur la valeur locative des logements et indépendamment du niveau de service...

 

LES GRANDES LIGNES DE L’ÉCHÉANCIER


  • Décembre 2010 à février 2011 : enquête en porte-à-porte et communication
  • Mars à avril 2011 : distribution des bacs
  • 1er juillet 2011 : collecte des Ordures Ménagères Résiduelles exclusivement dans les nouveaux bacs
  • Juillet à décembre 2011 : facturation ‘‘à blanc’’ et information individuelle des usagers
  • 1er janvier 2012 : mise en place de la redevance incitative

LEXIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE

Biodéchets : il s’agit de la fraction biodégradable de nos ordures ménagères. Ce sont les restes de repas,
les épluchures, les sachets de thé, le marc de café, les fruits abîmés, les coques et coquillages, le pain
rassis, le poisson et ses arrêtes, les os, la matière grasse, les fleurs fanées, les cendres froides, les cartons
et papiers gras ou souillés, etc.

Ordures Ménagères Résiduelles : elles constituent la fraction des déchets qui n’est pas recyclable. Il s’agit
des produits souillés (hors papiers et cartons souillés à mettre dans les biodéchets), les couches-culottes,
les articles d’hygiène, les emballages en polystyrène, les plastiques (hors flaconnages), etc.
Tri Sélectif : il s’agit de la fraction recyclable des déchets ménagers et assimilés. Il comprend les bouteilles
et flacons en plastique vides, les briques alimentaires, l’acier et l’aluminium (barquettes, cannettes, boîtes
de conserve, etc), les cartons, les revues, les journaux, les magazines, etc.

 

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La Redevance, c'est quoi ?

La Communauté de Communes organise la collecte et le traitement des ordures ménagères. Nos élus, soucieux d’améliorer le service et la qualité de la prestation, ont fait le choix de mettre en place une solution plus équitable pour les usagers que nous sommes.


MIEUX COMPRENDRE LE PRINCIPE DE LA REDEVANCELa Communauté de Communes vous guide - COMPRENDRE LA REDEVANCE

Les élus ont pris la décision de mettre en oeuvre un mode de facturation permettant une redevance incitative pour l’ensemble des foyers de la collectivité, y compris l’habitat collectif, les écarts et les annexes. Pour ce faire, la facturation se décomposera en deux parties :
- une part fixe à hauteur d’environ 65 %, correspondant aux frais fixes liés au
fonctionnement du service ;
- une part variable de l’ordre de 35 %, correspondant à la quantité de déchets produits et au nombre de levées de bacs.

DES FACTURES ‘‘À BLANC’’

Le système de collecte sera mis en place à partir du 1er juillet 2011 pour tester les opérations grandeur nature. Des factures dites ‘’à blanc’’ vous seront envoyées et vous permettront d’être informés sur la facturation qui sera la vôtre. Durant cette période, vous ne payerez pas ces factures. Elles vous seront transmises à titre indicatif. Vous continuerez à être soumis à la taxe jusqu’au 31 décembre 2011.

LA FACTURATION

À partir du 1er janvier 2012, la facture sera envoyée tous les trois mois, avec la possibilité d’opter pour des prélèvements automatiques mensualisés.

DES ‘‘PUCES’’ SUR LA POUBELLE !

Pour que la facture soit incontestable, chaque bac d’Ordures Ménagères Résiduelles sera identifié et pesé lors de la collecte.
Des ‘‘puces’’ électroniques seront apposées sur les bacs pour permettre l’identification. Ces bacs ainsi équipés seront distribués à partir du mois de mars 2011.

DES JOURS DE COLLECTES INCHANGÉS

Les jours des collectes ne changent pas. Pour les professionnels, des collectes supplémentaires seront proposées.

DES SERRURES À DISPOSITION

Des serrures seront mises à votre disposition pour éviter de recueillir des déchets que vous n’auriez pas produits contre le paiement du matériel et des frais de pose.

DES BACS ET DES SACS

À compter du 1er juillet 2011, seuls les bacs de collecte (Ordures Ménagères Résiduelles et biodéchets) et les sacs (tri sélectif) fournis par la Communauté de Communes seront collectés. Les autres contenants (sacs poubelles ou vieux bacs) ne seront plus ramassés. Vos anciens bacs pourront être récupérés, en vue de leur revalorisation si vous le souhaitez.

IL EST POSSIBLE D’AVOIR UN BAC PLUS GRAND !

La Communauté de Communes met à disposition un bac d’Ordures Ménagères Résiduelles, de couleur grise, équipéd’une ‘‘puce’’ électronique, d’un volume de 120 litres par foyer. Mais selon vos besoins, vous pouvez demander un bac plus grand d’une capacité de 240 litres ou un second bac de 120 litres. Il vous sera alors demandé un supplément facturé sur la part variable.

 

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Comment ça marche ?

 

L’accès aux déchèteries


La Communauté de Communes vous guide - COMPRENDRE LA REDEVANCE - dechetterie

Pour tous

Chaque déchèterie sera équipée d’un système de contrôle d’accès. Des badges seront distribués aux usagers. La mise en place des contrôles d’accès se fera progressivement entre le 1er janvier et le 30 juin 2011. À partir du 1er juillet 2011, la présentation du badge à l’entrée des déchèteries est obligatoire. Les badges sont distribués lors de l’enquête au porte-à-porte. Ils sont personnels et ne doivent en aucun cas être cédés à un tiers. Prenez dès maintenant l’habitude d’avoir le badge sur vous lorsque vous allez à la déchèterie !

Pour les particuliers

Un seul badge vous sera remis. Le nombre d’accès aux déchèteries ne sera pas limité. Toutefois, les usagers qui ne s’acquitteront pas de la RIOM verront leur badge désactivé et l’accès interdit.

Pour les professionnels

Vous recevrez un badge pour vous identifier. Vous avez la possibilité de demander d’autres exemplaires supplémentaires. Chaque passage ainsi que les volumes déposés en déchèterie vous seront facturés.

 

POUR LES PARTICULIERS

Mieux comprendre le fonctionnement de la redevance

La facture est décomposée en une part fixe et une part variable.

LA PART FIXE :
La part fixe sera due par l’ensemble des foyers du territoire, sous la forme d’un forfait qui reprend les dépenses liées :
- à une levée par mois de bac d’Ordures Ménagères Résiduelles ;
- à la mise à disposition, gestion, maintenance (usure normale) d’un bac de 120 litres pour les Ordures Ménagères Résiduelles ;
- à la communication ;
- à la collecte du sélectif, du verre et aux frais fixes pour les Ordures Ménagères Résiduelles ;
- au traitement du tri sélectif, du verre, des biodéchets et des déchèteries ;
- à la mise à disposition des sacs de tri, des sacs compostables, des bacs bruns pour les biodéchets ;
- à l’exploitation des déchèteries ;
- aux frais de fonctionnement et de gestion.

La part fixe représentera environ 65 % des dépenses du service.

+

LA PART VARIABLE :

La part variable est composée :

  • d’un tarif à chaque levée de bacs d’ordures ménagères moins 1 LEVÉE INCLUSE en part fixe par MOIS ;
  • d’un tarif pour chaque kilogramme d’Ordures Ménagères Résiduelles collecté ;
  • des frais de déplacement et de remplacement ou de réparations des bacs (facturés à chacune des interventions) ;
  • d’un tarif (acquisition) pour la fourniture et la pose d’un système de verrouillage avec serrure sur les bacs (à la demande) ;
  • de la fourniture de services spécifiques : achat de composteurs, de compost, de mise à disposition de bacs de collecte supplémentaires...

La part variable couvrira environ 35 % des dépenses.

 

POUR LES PROFESSIONNELS

Mieux comprendre le fonctionnement de la redevance

La facture est décomposée en une part fixe et une part variable.

LA PART FIXE :
La part fixe sera due par chaque usager, sous la forme d’un forfait annuel qui reprend toutes les dépenses liées :
- à la gestion ;
- à la communication ;
- aux collectes (frais fixes) des biodéchets, du tri sélectif et des Ordures Ménagères Assimilées ;
- au traitement et collecte du verre ;
- à la mise à disposition des sacs de tri, des sacs compostables ;
- aux frais qui ne sont pas liés à la quantité de déchets collectés ;
- à une levée par mois pour chaque type de bac.

+

LA PART VARIABLE :
La part variable est composée :

  • d’un tarif à chaque levée de bacs d’Ordures Ménagères Assimilées, de tri sélectif et de biodéchets moins une LEVÉE INCLUSE PAR MOIS en part fixe ;
  • d’un tarif pour chaque kilogramme d’Ordures Ménagères Assimilées, de tri sélectif et de biodéchets collecté ;
  • des tarifs de location de bacs pour le tri sélectif, les biodéchets et les Ordures Ménagères Assimilées ;
  • d’un forfait pour chaque accès en déchèterie et d’un paiement au volume des déchets déposés ;
  • de frais de déplacement en cas de remplacement ou de réparations anticipés (facturés à chacune des interventions) ;
  • d’un tarif (acquisition) pour la fourniture et la pose d’un système de verrouillage avec serrure sur les bacs à la demande de chacun ;
  • de la fourniture de prestations spécifiques : mise à disposition de bacs de collectes supplémentaires, l’aménagements de collectes supplémentaires en dehors de celles prévues pour les particuliers.

    Ce mode de calcul s’adresse aux artisans, commerçants, entreprises, associations, agriculteurs et viticulteurs, professionnels de santé, administrations, services publics,
    communes...

  

Les particularités

Les logements éloignés

Si vous n’êtes pas collectés en porteà- porte, car vous habitez en zones difficiles d’accès (montagne...), la Communauté de Communes organisera les collectes pour vous desservir (dans la limite du domaine public accessible) ou mettra en place des points de regroupement, clôturés et verrouillés. Vous serez en possession d’une clé pour accéder à ce point de ramassage et déposer vos ordures ménagères. Le point de regroupement sera équipé de bacs collectifs pour le tri sélectif et les biodéchets, de bacs individuels pour les Ordures Ménagères Résiduelles. Vous serez facturés sur le même principe et au même tarif que les autres foyers.

Les résidences secondaires & logements vacants

La collecte des déchets sera facturée sur le même principe et au même tarif que les autres foyers. Vous ne pourrez prétendre à aucun dégrèvement.

Les immeubles collectifs

En principe, la collecte des ordures ménagères et leur pesée se feront avec des bacs individuels comme vu précédemment. La facture sera établie au nom de l’habitant. Mais Pour les immeubles où la mise en place des bacs individuels n’est pas possible, la pesée sera faite par cage d’escaliers (sous réserve de l’accord de la Communauté de Communes). La facturation sera toujours établie à l’ordre de chaque locataire.

 

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Queques conseils....

Le meilleur des déchets est celui que je ne produis pas

Je réduis le volume de mes déchets, le coût de leur collecte et de leur traitement et donc ma facture...

J’achète malin :

  • En privilégiant le bon conditionnement et les produits avec le moins d’emballage possible.La Communauté de Communes vous guide - COMPRENDRE LA REDEVANCE
    Choisissez de grands conditionnements ou achetez les produits en détail ou en vrac, préférez les produits concentrés et les éco-recharges pour tous les produits d’entretien et d’hygiène, pensez aux produits avec des emballages consignés comme les bouteilles en verre !
  • En réduisant le gaspillage, identifiez correctement vos besoins avant de faire un achat.
  • En mettant un autocollant Stop Pub sur votre boîte aux lettres.
  • En limitant la consommation des produits à usage unique (jetables).
  • En limitant les impressions de papier, en n’imprimant que si nécessaire et en recto-verso, en préferant des cahiers composés de papier de faible grammage.
  • En buvant de l’eau du robinet, moins chère elle permet d’éviter la production de bouteilles en plastique.
  • En évitant l’usage des piles en privilégiant les accumulateurs rechargeables. Les piles et les accumulateurs usés doivent être déposés dans des conteneurs spécifiques.
  • En réutilisant tout ce qui peut l’être :
    - les emballages durables, les vêtements usagés
    - en réparant vos appareils en panne
    - en donnant ou revendant un objet au lieu de le jeter.
  • En louant ou en empruntant un matériel à usage occasionnel comme certains équipements de bricolage ou les DVD.
  • En compostant les biodéchets chez soi.

 

panneau_alertLes dépôts sauvages de déchets sont des actes d’incivisme, contre-productifs qui polluent l’environnement et l’espace dans lequel vit chaque habitant. Prendre conscience et protéger la Nature, c’est l’affaire de tous ! Pour les contrevenants, la sanction est lourde : ‘‘ l’auteur d’un abandon de déchets encourt jusqu’à 1500 € d’amende et la confiscation du véhicule ayant servi au transport des déchets. Articles R632-1 et R635-8 du code pénal.’’


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