A signaler

Samedi 25 Novembre - 10:00 - 18:00
salle des fêtes
MARCHE DE NOEL
Samedi 25 Novembre - 14:00 - 18:00
Maison de Retraite Zimmermann
MARCHE DE NOEL
Dimanche 26 Novembre - 17:00 - 19:00
chapelle du couvent St Michel
CONCERT DE NOEL
Vendredi 01 Décembre - 08:00 - 18:00
Ets Stempfler, horticulteur à Issenheim
Marché de Noël chez Stempfler
Samedi 02 Décembre - 10:00 - 17:00
Maison de Retraite St Antoine - Couvent d'Issenheim
MARCHE DE NOEL
Dimanche 07 Janvier - 17:00 - 19:00
chapelle du couvent St Michel
CONCERT DE NOEL
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Index de l'article
Guide CCRG - La RIOM remplace la TEOM
Je paye ce que je consomme !
La Redevance, c'est quoi ?
Comment ça marche ?
Queques conseils....
Toutes les pages

La Redevance, c'est quoi ?

La Communauté de Communes organise la collecte et le traitement des ordures ménagères. Nos élus, soucieux d’améliorer le service et la qualité de la prestation, ont fait le choix de mettre en place une solution plus équitable pour les usagers que nous sommes.


MIEUX COMPRENDRE LE PRINCIPE DE LA REDEVANCELa Communauté de Communes vous guide - COMPRENDRE LA REDEVANCE

Les élus ont pris la décision de mettre en oeuvre un mode de facturation permettant une redevance incitative pour l’ensemble des foyers de la collectivité, y compris l’habitat collectif, les écarts et les annexes. Pour ce faire, la facturation se décomposera en deux parties :
- une part fixe à hauteur d’environ 65 %, correspondant aux frais fixes liés au
fonctionnement du service ;
- une part variable de l’ordre de 35 %, correspondant à la quantité de déchets produits et au nombre de levées de bacs.

DES FACTURES ‘‘À BLANC’’

Le système de collecte sera mis en place à partir du 1er juillet 2011 pour tester les opérations grandeur nature. Des factures dites ‘’à blanc’’ vous seront envoyées et vous permettront d’être informés sur la facturation qui sera la vôtre. Durant cette période, vous ne payerez pas ces factures. Elles vous seront transmises à titre indicatif. Vous continuerez à être soumis à la taxe jusqu’au 31 décembre 2011.

LA FACTURATION

À partir du 1er janvier 2012, la facture sera envoyée tous les trois mois, avec la possibilité d’opter pour des prélèvements automatiques mensualisés.

DES ‘‘PUCES’’ SUR LA POUBELLE !

Pour que la facture soit incontestable, chaque bac d’Ordures Ménagères Résiduelles sera identifié et pesé lors de la collecte.
Des ‘‘puces’’ électroniques seront apposées sur les bacs pour permettre l’identification. Ces bacs ainsi équipés seront distribués à partir du mois de mars 2011.

DES JOURS DE COLLECTES INCHANGÉS

Les jours des collectes ne changent pas. Pour les professionnels, des collectes supplémentaires seront proposées.

DES SERRURES À DISPOSITION

Des serrures seront mises à votre disposition pour éviter de recueillir des déchets que vous n’auriez pas produits contre le paiement du matériel et des frais de pose.

DES BACS ET DES SACS

À compter du 1er juillet 2011, seuls les bacs de collecte (Ordures Ménagères Résiduelles et biodéchets) et les sacs (tri sélectif) fournis par la Communauté de Communes seront collectés. Les autres contenants (sacs poubelles ou vieux bacs) ne seront plus ramassés. Vos anciens bacs pourront être récupérés, en vue de leur revalorisation si vous le souhaitez.

IL EST POSSIBLE D’AVOIR UN BAC PLUS GRAND !

La Communauté de Communes met à disposition un bac d’Ordures Ménagères Résiduelles, de couleur grise, équipéd’une ‘‘puce’’ électronique, d’un volume de 120 litres par foyer. Mais selon vos besoins, vous pouvez demander un bac plus grand d’une capacité de 240 litres ou un second bac de 120 litres. Il vous sera alors demandé un supplément facturé sur la part variable.

 

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