A signaler

Dimanche 07 Janvier - 17:00 - 19:00
chapelle du couvent St Michel
CONCERT DE NOEL
Jeudi 08 Février - 09:00 - 18:00
salle des fêtes
Distribution SACS de tri
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Index de l'article
Guide CCRG - La RIOM remplace la TEOM
Je paye ce que je consomme !
La Redevance, c'est quoi ?
Comment ça marche ?
Queques conseils....
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Comment ça marche ?

 

L’accès aux déchèteries


La Communauté de Communes vous guide - COMPRENDRE LA REDEVANCE - dechetterie

Pour tous

Chaque déchèterie sera équipée d’un système de contrôle d’accès. Des badges seront distribués aux usagers. La mise en place des contrôles d’accès se fera progressivement entre le 1er janvier et le 30 juin 2011. À partir du 1er juillet 2011, la présentation du badge à l’entrée des déchèteries est obligatoire. Les badges sont distribués lors de l’enquête au porte-à-porte. Ils sont personnels et ne doivent en aucun cas être cédés à un tiers. Prenez dès maintenant l’habitude d’avoir le badge sur vous lorsque vous allez à la déchèterie !

Pour les particuliers

Un seul badge vous sera remis. Le nombre d’accès aux déchèteries ne sera pas limité. Toutefois, les usagers qui ne s’acquitteront pas de la RIOM verront leur badge désactivé et l’accès interdit.

Pour les professionnels

Vous recevrez un badge pour vous identifier. Vous avez la possibilité de demander d’autres exemplaires supplémentaires. Chaque passage ainsi que les volumes déposés en déchèterie vous seront facturés.

 

POUR LES PARTICULIERS

Mieux comprendre le fonctionnement de la redevance

La facture est décomposée en une part fixe et une part variable.

LA PART FIXE :
La part fixe sera due par l’ensemble des foyers du territoire, sous la forme d’un forfait qui reprend les dépenses liées :
- à une levée par mois de bac d’Ordures Ménagères Résiduelles ;
- à la mise à disposition, gestion, maintenance (usure normale) d’un bac de 120 litres pour les Ordures Ménagères Résiduelles ;
- à la communication ;
- à la collecte du sélectif, du verre et aux frais fixes pour les Ordures Ménagères Résiduelles ;
- au traitement du tri sélectif, du verre, des biodéchets et des déchèteries ;
- à la mise à disposition des sacs de tri, des sacs compostables, des bacs bruns pour les biodéchets ;
- à l’exploitation des déchèteries ;
- aux frais de fonctionnement et de gestion.

La part fixe représentera environ 65 % des dépenses du service.

+

LA PART VARIABLE :

La part variable est composée :

  • d’un tarif à chaque levée de bacs d’ordures ménagères moins 1 LEVÉE INCLUSE en part fixe par MOIS ;
  • d’un tarif pour chaque kilogramme d’Ordures Ménagères Résiduelles collecté ;
  • des frais de déplacement et de remplacement ou de réparations des bacs (facturés à chacune des interventions) ;
  • d’un tarif (acquisition) pour la fourniture et la pose d’un système de verrouillage avec serrure sur les bacs (à la demande) ;
  • de la fourniture de services spécifiques : achat de composteurs, de compost, de mise à disposition de bacs de collecte supplémentaires...

La part variable couvrira environ 35 % des dépenses.

 

POUR LES PROFESSIONNELS

Mieux comprendre le fonctionnement de la redevance

La facture est décomposée en une part fixe et une part variable.

LA PART FIXE :
La part fixe sera due par chaque usager, sous la forme d’un forfait annuel qui reprend toutes les dépenses liées :
- à la gestion ;
- à la communication ;
- aux collectes (frais fixes) des biodéchets, du tri sélectif et des Ordures Ménagères Assimilées ;
- au traitement et collecte du verre ;
- à la mise à disposition des sacs de tri, des sacs compostables ;
- aux frais qui ne sont pas liés à la quantité de déchets collectés ;
- à une levée par mois pour chaque type de bac.

+

LA PART VARIABLE :
La part variable est composée :

  • d’un tarif à chaque levée de bacs d’Ordures Ménagères Assimilées, de tri sélectif et de biodéchets moins une LEVÉE INCLUSE PAR MOIS en part fixe ;
  • d’un tarif pour chaque kilogramme d’Ordures Ménagères Assimilées, de tri sélectif et de biodéchets collecté ;
  • des tarifs de location de bacs pour le tri sélectif, les biodéchets et les Ordures Ménagères Assimilées ;
  • d’un forfait pour chaque accès en déchèterie et d’un paiement au volume des déchets déposés ;
  • de frais de déplacement en cas de remplacement ou de réparations anticipés (facturés à chacune des interventions) ;
  • d’un tarif (acquisition) pour la fourniture et la pose d’un système de verrouillage avec serrure sur les bacs à la demande de chacun ;
  • de la fourniture de prestations spécifiques : mise à disposition de bacs de collectes supplémentaires, l’aménagements de collectes supplémentaires en dehors de celles prévues pour les particuliers.

    Ce mode de calcul s’adresse aux artisans, commerçants, entreprises, associations, agriculteurs et viticulteurs, professionnels de santé, administrations, services publics,
    communes...

  

Les particularités

Les logements éloignés

Si vous n’êtes pas collectés en porteà- porte, car vous habitez en zones difficiles d’accès (montagne...), la Communauté de Communes organisera les collectes pour vous desservir (dans la limite du domaine public accessible) ou mettra en place des points de regroupement, clôturés et verrouillés. Vous serez en possession d’une clé pour accéder à ce point de ramassage et déposer vos ordures ménagères. Le point de regroupement sera équipé de bacs collectifs pour le tri sélectif et les biodéchets, de bacs individuels pour les Ordures Ménagères Résiduelles. Vous serez facturés sur le même principe et au même tarif que les autres foyers.

Les résidences secondaires & logements vacants

La collecte des déchets sera facturée sur le même principe et au même tarif que les autres foyers. Vous ne pourrez prétendre à aucun dégrèvement.

Les immeubles collectifs

En principe, la collecte des ordures ménagères et leur pesée se feront avec des bacs individuels comme vu précédemment. La facture sera établie au nom de l’habitant. Mais Pour les immeubles où la mise en place des bacs individuels n’est pas possible, la pesée sera faite par cage d’escaliers (sous réserve de l’accord de la Communauté de Communes). La facturation sera toujours établie à l’ordre de chaque locataire.

 

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