Les actes administratifs
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Commune d'Issenheim
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Deliberation CM 08/02/2012Délibérations du Conseil Municipal en date du 8 février 2012 1. Approbation des PV des délibérations du 28 novembre 2011 Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2011.Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité. 2. Informations légales Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont ... Lire la suite |
Arrêté contre le bruitCommune d'Issenheim Arrêtés municipaux Arreté Municipal n°22/2008 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage Le Maire de la Commune d’Issenheim VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-4 et L. 2214-41,VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1, L. 2, L. 49, L. 772 et R. 48-1 à R. 48-5,VU le Code pénal et notamment l’article R. 623-2,VU la loi n° 92... Lire la suite |
Appel d'offresCommune d'Issenheim Appel d'offres La Commune d'Issenheim lance chaque année des consultations donnant lieu à la publication d’avis d’appel public à la concurrence. Les avis présentés dans les différentes rubriques font l’objet d’une publication selon les modalités fixées par le code des marchés publics et correspondent à des consultations en cours. L'article 133 du code des marchés publics impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année la li... Lire la suite |
Marchés publicsCommune d'Issenheim Marchés publics L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment : de la liberté d’accès aux marchés publics, de l’égalité de traitement des candidats, du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : pu... Lire la suite |
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