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Commune d'Issenheim
Les actes administratifs

Deliberation CM 15/04/2014

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 Sous la présidence de Monsieur Marc JUNG, MaireMonsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 H 45. Présents : MM. Marc JUNG, Louis BUCK, Christian SCHREIBER, Marie-AntoinetteZURKINDEN, Guy CASCIARI, Claude ROUSSELLE, Michel D’AMBROSIO, Colette GAECHTER, Victor RIZZO, Friede HUENTZ, Béatrice FLACH, Paolo PIGNOTTI, Franck ROTH, Nadine ...

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Arrêté contre le bruit

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Commune d'Issenheim Arrêtés municipaux Arreté Municipal n°22/2008  prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage   Le Maire de la Commune d’Issenheim VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-4 et L. 2214-41,VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1, L. 2, L. 49, L. 772 et R. 48-1 à R. 48-5,VU le Code pénal et notamment l’article R. 623-2,VU la loi n° 92...

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Appel d'offres

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Commune d'Issenheim Appel d'offres La Commune d'Issenheim lance chaque année des consultations donnant lieu à la publication d’avis d’appel public à la concurrence. Les avis présentés dans les différentes rubriques font l’objet d’une publication selon les modalités fixées par le code des marchés publics et correspondent à des consultations en cours.  L'article 133 du code des marchés publics impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année la li...

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Marchés publics

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Commune d'Issenheim Marchés publics   L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment : de la liberté d’accès aux marchés publics, de l’égalité de traitement des candidats, du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : pu...

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