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Commune d'Issenheim
Appel d'offres


La Commune d'Issenheim lance chaque année des consultations donnant lieu à la publication d’avis d’appel public à la concurrence.

Les avis présentés dans les différentes rubriques font l’objet d’une publication selon les modalités fixées par le code des marchés publics et correspondent à des consultations en cours.

 L'article 133 du code des marchés publics impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires. Les modalités d'établissement de cette liste, de même que les renseignements qu'elle doit contenir sont prévus par l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics.


01/11/2011 - Avis d'Appel Public à la Concurrence:
Travaux de remise en état des chemins de défruitement - VOIRIE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Marchés de travaux

 

POUVOIR ADJUDICATEUR  :    
Groupement de Communes ISSENHEIM – BERGHOLTZ – SOULTZ – BOLLWILLER  GUNDOLSHEIM – RAEDERSHEIM – BERRWILLER
Mairie d’ISSENHEIM – 2 rue de Rouffach – 68500 ISSENHEIM
Tél. 03.89.62.24.30 – Fax 03.89.62.24.31

INTERLOCUTEUR DE L’OPERATION :  Monsieur le Maire de la Commune d’ISSENHEIM

 

MAITRE D'OEUVRE : Cabinet B.E.R.EST 71 rue du Prunier 68000 COLMAR

 

OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX :
Travaux de remise en état des chemins de défruitement - Voirie
Tranche ferme : BERGHOLTZ – ISSENHEIM – BOLLWILLER – GUNDOLSHEIM
Tranche conditionnelle :  SOULTZ – BERRWILLER - RAEDERSHEIM

 

PROCEDURE DE PASSATIONProcédure adaptée (article 28 du CMP)
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations.

 

CRITERES D’ATTRIBUTION : offre économiquement la plus intéressante appréciée en fonction  des critères ci-après :
1) prix :  40 %
2) délai d’exécution : 30 %
3) valeur technique : 30 %

 

DELAI D'EXECUTION :
Tranche ferme :  1 mois
Tranche conditionnelle :  1 mois

DATE PREVISIONNELLE  DES TRAVAUX :  printemps 2012  

 

LIEU D'EXECUTION :   Communes du groupement

CONDITIONS DE PARTICIPATION  :  selon les articles 43, 45 et 46 du Code des Marchés Publics
en référence au Règlement de consultation – site internet : www.e-marchespublics.com

LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION  : 
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré auprès du cabinet BEREST – 71 rue du Prunier – BP 21 227 – 68012 COLMAR Cedex contre remise d’une enveloppe à l’adresse de l’entreprise, timbrée à 4,20 €. 
Les frais de reprographie sont à la charge de l’entreprise et s’élèvent à 30,00 € TTC. (chèque au nom de BEREST à fournir lors de la demande du dossier).

Les soumissionnaires peuvent également retirer le dossier à l’adresse suivante :

pdf-iconTélécharger le Dossier (PDF)

Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats de fichiers informatiques de type pdf.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :  le vendredi 9 décembre 2011 à 12 H

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Les offres transmises sous pli cacheté devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous :

Monsieur le Maire
2 route de Rouffach
68500 ISSENHEIM

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 10 H à 12 H et 16 H à 18 H sauf le mercredi après-midi

 

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Strasbourg

 

PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours

 

DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :   27 octobre 2011

 


 

pdf-iconTélécharger le Dossier (PDF)    


 


 

Renseignements:

Le Maire ou le directeur général des services :

Tél. 03 89 62 24 30

Télécopie : 03 89 62 24 31

Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.