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Infos utiles

Mairie d'Issenheim
2 rue de rouffach
Tél 03 89 62 24 30
Fax 03 89 62 24 31

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Commune d'Issenheim
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Plans et renseignements cadastraux CDI de GUEBWILLER 10 rue du Général Gouraud B.P. 99 68502 GUEBWILLER Tél : 03.89.74.93.51 Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Téléchargez vos plans sur : www.cadastre.gouv.fr   Conseils et renseignements d'urbanisme CAUE du Haut – Rhin Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement 31 Avenue Clemenceau 68000 COLMAR Tél : ...

Logement / Urbanisme | Dimanche, 28 Février 2010

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La Déclaration Préalable

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La Déclaration Préalable Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment : Les travaux qui ne changent pas la destination d’une construction et qui ne créent pas une surface nouvelle ou qui n’ont pas pour effet de cr...

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