Commune d'Issenheim
Service d'urbanisme
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Adresses utiles Plans et renseignements cadastraux CDI de GUEBWILLER 10 rue du Général Gouraud B.P. 99 68502 GUEBWILLER Tél : 03.89.74.93.51 Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Téléchargez vos plans sur : www.cadastre.gouv.fr Conseils et renseignements d'urbanisme CAUE du Haut – Rhin Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement 31 Avenue Clemenceau 68000 COLMAR Tél : ... Logement / Urbanisme | Dimanche, 28 Février 2010 Lire la suite |
La Déclaration Préalable La Déclaration Préalable Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment : Les travaux qui ne changent pas la destination d’une construction et qui ne créent pas une surface nouvelle ou qui n’ont pas pour effet de cr... Logement / Urbanisme | Lundi, 12 Octobre 2009 Lire la suite |
Le nouveau Permis de Construire LE NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE Une réforme entrée en vigueur au 1er octobre 2007 Institué en 1943, le permis de construire n’avait subi que peu de modification. Aussi, depuis la loi du 13 décembre 2000 dite loiSRU toute une batterie de textes portant sur la réforme des ... Logement / Urbanisme | Vendredi, 5 Décembre 2008 Lire la suite |
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