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Infos utiles

Mairie d'Issenheim
2 rue de rouffach
Tél 03 89 62 24 30
Fax 03 89 62 24 31

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Le brûlage des déchets

 

feu de jardin

Le brûlage des déchets peut non seulement causer des troubles de voisinage dus aux odeurs et à la fumée, mais aussi entrainer la propagation d’incendies si les feux sont mal contrôlés.

 
Le maire est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique dans sa commune (articles L.1421-4 du code le la santé publique et L .2542-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
 

Il est donc susceptible de recevoir des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets. Pour les gérer, il peut s’appuyer sur :

 
  • le Règlement sanitaire départemental (RSD) qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et  assimilés,
  • le code de l’environnement qui :  
  •  établit une classification des déchets dont les déchets ménagers et assimilés,
  •  précise que, quel qu'en soit l'exploitant, les installations d'élimination des déchets sont  soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et doivent  être déclarées ou autorisées selon la gravité des inconvénients ou dangers que leur exploitation  représente.
 
Le brûlage sauvage des déchets, y compris ceux des entreprises, constitue donc une infraction.
 
 

Le code de l’environnement précise également que les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Les détenteurs de déchets d'emballage doivent :

 
 
  • "procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées,
  • ou les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée, ou à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets".
 

Cas particulier des déchets verts

 

Selon la classification des déchets du code de l’environnement, les déchets verts issus des jardins et parcs entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés, dont le brûlage est interdit par le RSD. Cette réglementation s'applique lorsqu’une plainte est déposée à l’encontre d’un particulier brûlant des déchets verts.

 
Le brûlage à l'air libre de "déchets verts" est à distinguer du brûlage de végétaux pouvant être organisé dans le cadre :
 
  • d‘opérations d'écobuages (destruction de la végétation par le feu pour fertiliser le sol, aménager des terres de culture ou de parcours) ;
  • de cas particuliers prévus par certains arrêtés préfectoraux. Par exemple, dans les deux départements alsaciens, les feux de joie traditionnels comme ceux de la Saint-Jean sont autorisés de façon encadrée et sous conditions, notamment par rapport à l’utilisation de bois non traité.
Des mesures conservatoires sont en vigueur dans les départements où les massifs forestiers sont particulièrement vulnérables; parmi celles-ci, l’interdiction d’allumer un feu à moins de 200 mètres des forêts (articles L.321-6 et R.322-1 du code forestier).

 

Source : http://www.ars.alsace.sante.fr/

 




Qui n'a pas brulé au fond du jardin des broussailles ou des déchets d'élagage sans se poser des questions ?

Cette pratique très commune mérite réflexion.

En effet le commun des mortels pense que le bois et les végétaux étant des éléments naturels, leur combustion sur place, doit être le moyen le plus écologique pour se débarrasser de ces déchets.Or, il nous faut bien admettre aujourd'hui que ce n'est pas le cas, bien au contraire.

Rien ne se perd, rien ne se crée.

La combustion de végétaux produit deux grandes familles de problèmes : tout d'abord une série de polluants généralement gazeux. Nous citerons les Composés Organiques Volatils (COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), du gaz carbonique, ensuite des imbrulés solides (goudron, suies) dont les particules fines. La taille de celles ci peut être inférieures à 10 ou 2,5 ou 1 micron. (dénommées respectivement PM10, PM2,5 et PM1).

Longtemps négligées ces particules ont été plus étudiées à cause des moteurs diesel. Aujourd'hui on sait qu'elles sont très nocives, qu'elles pénètrent dans les poumons et le sang. Chacun de nous a besoin de 15 000 litres d'air chaque jour et nous disposons de 300 000 alvéoles pulmonaires exposées à cette pollution insidieuse.

La combustion du biomasse (bois ou déchets verts) représente 16% des poussières émises en Suisse dont 50% proviennent du chauffage et 50% des feux de broussailles.Un feu de jardin émet jusqu'à 5 000mg/m3 de particules alors qu'une cheminée ouverte dans une maison en produit 400mg/m3 et qu'une chaudière à bois bien réglée et de catégorie A seulement 20mg/m3.Le bois est donc responsable de 77% des HAP émis en France et on sait que la pollution de l'air tue au moins 2 800 personnes par an en France (les particules coûtent à chaque européen 10 mois d'espérance de vie).

Un seul feu de 50 kg de déchets végétaux produit autant de particules qu'un véhicule essence faisant un parcours de 8 500 km (ou 3 500 km si c'est un diesel) et à 4 mois et demi du chauffage d'un pavillon avec une chaudière à fuel. Les taux de dioxines sont également très impressionnants.

Dans ces conditions il convient tout d'abord de respecter les textes réglementaires.

Les arrêtés sanitaires départementaux interdisent le brulage des déchets et de nombreux départements français, tels l'Isère ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique interdisant les feux de jardin ( N°2008 -11470 du 5/12/2008).Il nous faut donc alerter les gestionnaires de sites naturels, les bûcherons, les employés qui gèrent des espaces verts ou les bords de voirie, ainsi que les jardiniers sur les risques encourus quand ils mettent le feu sur des déchets végétaux.

Ensuite il faut encourager le recyclage sur place par broyage et compostage ou stockage en tas.Le broyage de branches vertes de moins de 7 cm de diamètre donnera un excellent matériau pour le jardinage ou l'enrichissement et l'humification de sols selon les techniques des Bois Raméaux Fragmentés (BRF)*.

Le broyage des bois morts et des feuilles pourra alimenter un compost ou servir de paillage à des plantations ou des allées.

Il est également possible de transporter ces végétaux dans une déchetterie qui en fera du compost.

Quant au stockage des déchets verts en tas ils constitueront des gîtes naturels pour la faune (Lapins, reptiles, micromammifères, rouge gorge).Un feu de 50 kg de végétaux est 400 fois plus polluant que le transport à la déchetterie la plus éloignée.

On peut conseiller l'achat de broyeur collectif dans une copropriété, une association ou une commune avec l'organisation de tournées dans les quartiers.En dernier recours on demandera une dérogation au préfet et on brûlera les végétaux bien secs (Plusieurs mois de séchage sous abri) sans utiliser d'hydrocarbures ou de vieux pneus.

Plus la combustion sera courte et à haute température mieux ce sera pour limiter la pollution.

Source : Jean-François NOBLET


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